Enquête publique
Par arrêté n° 2011/002 en date du 25 Janvier 2011 le Maire de MAGESCQ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n°2 du Plan d’Occupation des Sols.
Enquête publique relative au projet de révision simplifiée n°2 du Plan d’Occupation des Sols
Par arrêté n° 2011/002 en date du 25 Janvier 2011 le Maire de MAGESCQ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n°2 du Plan d’Occupation des Sols.
A cet effet, M. Pierre BOURREIL a été désigné par le Tribunal Administratif de Pau comme Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 21 Février 2011 au jeudi 24 Mars 2011 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les :
- Lundi 21 février 2011 de 9 heures à 12 heures
- Mardi 8 mars 2011 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 24 mars 2011 de 14 heures à 18 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision simplifiée pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées au Commissaire Enquêteur à la Mairie de MAGESCQ.
A l’expiration de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision simplifiée n°2 du Plan d’Occupation des Sols sera soumis à l’approbation par le Conseil Municipal.
