Les règles de construction à respecter dans les maisons individuelles neuves
Vous allez déposer une demande de permis de construire : en la signant, vous vous engagez à respecter les règles d'urbanisme, mais aussi en particulier celles de la construction prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation : accessibilité aux personnes handicapées, structure, thermique, acoustique, sécurité incendie, parasismique, aération, termites ...
Soyez vigilant : Ces règles sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle par les services de l’État qui peut exercer un droit de visite et de communication des documents techniques pendant les travaux et jusqu'à 3 ans après leur achèvement. La loi prévoit des sanctions en cas de non respect.
Vérifiez bien que ces règles sont respectées par votre architecte ou maître d’œuvre et par les entreprises.
